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  • Damien Bertola

Véhicule de société - Révision de la fiscalité au 1er mars 2020




La Loi de finance pour 2020, prévoit un nouvel aménagement de la déductibilité des amortissements pour les véhicules qui relèveront du nouveau dispositif d'immatriculation mis en place au 1er mars 2020.

La limite de déductibilité de l'amortissement correspond au montant maximum que peut déduire une entreprise de son résultat fiscal.

Pour l'exemple, une société qui achète un véhicule pour 30 000 € et dont la limite d'amortissement est de 18 300 € devra réintégrer fiscalement 11 700 €, somme sur laquelle serait calculée une charge d'impôt.

La Loi de finance 2020 prévoit pour les véhicules acquis à compter du 01/03/2020 de fixer les limites d'amortissement comme suit:


- Véhicules dont les émissions de CO2 sont de moins de 20 grammes : 30 000€

- Véhicules dont les émissions de CO2 sont comprise entre 21 et 50 grammes: 20 300€

- Véhicules dont les émissions de CO2 sont comprise entre 51 et 165 grammes: 18 300€

- Véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieur à 165 grammes: 9 900€


A noter que tous les véhicules dit de tourisme (ne servant donc pas au transport de marchandises) sont impactés par cette réglementation (catégorie M1, M2, N1 et N2).


La taxe sur les véhicules de sociétés évolue également. Cette taxe s'articule autour de deux axes, d'une part le taux d'émission de CO2 et d'autre part le type de carburant utilisé.


Le barème de la taxe évolue favorablement concernant les véhicules immatriculé sous le nouveau régime d'immatriculation. A titre d'exemple un véhicule dont le taux de CO2 est de 121 gramme devait s’acquitter d'une taxe de 6.50€ par gramme sous l'ancien régime d’immatriculation alors que la taxe est de 4.50€ par gramme sous le nouveau régime. Cependant il est à noter que la nouvelle réglementation applicable pour déterminer le taux de CO2 devrait augmenter sensiblement le taux d'émission indiqué par les constructeurs.

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