Théoriquement les cadeaux de fin d'année ou bons d'achat sont soumis à l'ensemble des cotisations sociales comme les autres formes de rémunération.
La législation permet dans certaines mesures d'être exonérée de cotisations sociales.
Seuls sont concernés les bons d'achat remis par le comité social et économique (CSE) ou par le chef d'entreprise s'il n'existe pas de CSE.
Afin de bénéficier de cette exonération de cotisations, les cadeaux ou bons d'achat ne doivent pas dépasser 169 € par année civile et par bénéficiaire.
En outre si vous avez déjà dépassé le seuil de 169 €, vous pouvez continuer à bénéficier des exonérations sociales si le bon d'achat est versé pour les fêtes de noël et dans la même limite de seuil.
Il est également possible de verser des bons d'achat aux enfants des salariés, la limite des 169 € s'appliquant alors par enfant.
Enfin le bon d'achat ne doit pas permettre d'acheter des produits de première nécessité (alimentaire / carburant par exemple).
Notre équipe est à votre écoute pour tous renseignements complémentaires.