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  • Damien Bertola

La micro entreprise - un régime dans le viseur du gouvernement



Actuellement les micros entrepreneurs bénéficient d'un régime allégé de cotisations sociales pendant les trois premières années (réduction de 75% la première année, de 50% la deuxième et de 25% la troisième).


Un projet de décret transmis au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vendredi 20 septembre 2019 prévoit de raboter cet avantage en calquant à terme le régime des micros entrepreneurs sur celui des autres indépendants.


Dès le 1er octobre 2019, l'allégement des cotisations devrait chuter passant à une réduction de 50% la première année, 25% la deuxième et 10% la troisième.


A partir de 2022, l'ensemble des micros entrepreneurs n'auront plus droits qu'a un allégement de 50% de cotisation la première année.


Par ailleurs, la micro entreprise est un régime limitant de fait le développement des entreprises. Ce type de régime peut-être utile dans certains cas, mais la constitution d'une société commerciale est nécessaire si l’entrepreneur souhaite pouvoir développer son activité par le biais de l'investissement ou en réalisant un volume d'affaires supérieur aux seuils autorisés par la micro entreprise.



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