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  • Damien Bertola

Créateurs ou repreneurs d'entreprise. Attention le dispositif ACRE est revu à partir du 01/01/2020


Le dispositif ACRE qui permet une exonération des cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise évolue en 2020.


Qui peut bénéficier de L'ACRE?


Peuvent bénéficier de L'ACRE, tous les repreneurs ou créateurs d'entreprises relevant du régime des travailleurs indépendants (régime micro social) dans l'une des catégories suivantes:

- Demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à pôle emploi six mois au cours des 18 derniers mois

- Bénéficiaire de l'ASS ou du RSA

- Majeurs de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans si reconnu comme handicapé

- Salarié d'une entreprise licencié dans le cadre d'une procédure collective

- Personne ayant conclu un contrat d'appui

- Création ou reprise d'entreprise implanté dans un quartier prioritaire


Les travailleurs indépendants ne relevant pas du micro social peuvent également bénéficier de ce dispositif.


Comment demander l'application de ce dispositif ?


Les travailleurs indépendant ne relevant pas du micro social n'ont aucune formalités à effectuer, pour les autres il faut informer l'Urssaf au plus tard 45 jours après le début de l'activité.


Durée et taux de l’exonération


Les micro entrepreneurs ayant créés leurs entreprise à compter du 1er janvier 2020 bénéficient d'une exonération de 50% la première année et aucune exonération au delà. Ce dispositif à été fortement diminué puisque l'exonération était auparavant de 75% d'abattement la première année, 50% la seconde et 25% la troisième.


Pour les travailleurs indépendant relevant du régime classique la durée d'exonération est de 12 mois contre 36 mois pour les entreprises créées avant le 31/12/2019.

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